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Termes et conditions

Conditions Générales d’Utilisation
AJ Patrimoine Conseils – Adrien JOLY
Dernière mise à jour : 1er juillet 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site www.ajpatrimoineconseils.fr, édité par AJ Patrimoine Conseils, cabinet de conseil en gestion de patrimoine représenté par Adrien JOLY.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
AJ Patrimoine Conseils peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.

3. Services proposés 

Le site permet aux utilisateurs de :

  • Consulter des contenus informatifs (articles, conseils, guides)

  • Prendre contact avec le cabinet

  • Demander une étude ou un rendez-vous personnalisé

⚠️ Les contenus sont à titre informatif et ne constituent pas un conseil personnalisé sans échange préalable.

4. Responsabilités 

AJ Patrimoine Conseils veille à fournir des informations fiables et à jour, mais ne garantit ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs.
La responsabilité du cabinet ne saurait être engagée :

  • En cas d’utilisation des informations sans accompagnement personnalisé

  • En cas de dysfonctionnement technique du site

🛡️ L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations proposées.

5. Propriété intellectuelle 

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, articles) sont la propriété exclusive d’AJ Patrimoine Conseils ou font l’objet de droits d’usage.
Toute reproduction, modification ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Données personnelles 

Des données personnelles peuvent être collectées via le formulaire de contact ou les demandes de rendez-vous.

Ces données sont traitées en toute confidentialité, conformément au RGPD.
▶️ Pour plus d’informations, voir notre Politique de confidentialité.

Chaque utilisateur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données via [ton email professionnel].

7. Liens externes 

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
AJ Patrimoine Conseils n’est pas responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes.

8. Droit applicable 

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège d’AJ Patrimoine Conseils.

9. Contact 

📧 adrien.joly@hotmail.fr
📬 11 Rue de la Barre

       49125 Cheffes

Cliquez ici pour obtenir des informations plus détaillées sur la création de vos termes et conditions.

1. Responsable du traitement

Le site www.ajpatrimoineconseils.fr est exploité par :
AJ Patrimoine Conseils – Adrien JOLY
Adresse : 11 Rue de la Barre 49125 Cheffes
E-mail : Adrien.joly@hotmail.fr
SIRET : 84293091900027

2. Finalité de la collecte de données

Dans le cadre de son activité de conseil en gestion de patrimoine,

AJ Patrimoine Conseils peut être amené à collecter et traiter des données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Analyse de la situation patrimoniale, fiscale et financière du client

  • Élaboration de bilans, simulations ou recommandations

  • Prise de contact, rendez-vous, suivi client

  • Obligations réglementaires (devoir de conseil, lutte contre le blanchiment, etc.)

  • Gestion administrative, comptable ou contractuelle

3. Nature des données collectées

Peuvent être collectées, avec votre consentement explicite :

  • Données d'identité : nom, prénom, coordonnées

  • Données financières : revenus, patrimoine, dettes, investissements

  • Données fiscales : avis d’imposition, déclaration de revenus

  • Données personnelles sensibles : situation familiale, santé (le cas échéant), projets de vie

  • Données de navigation : via cookies ou formulaire de contact

4. Base légale du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les traitements sont fondés sur :

  • Le consentement de la personne concernée

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

  • Le respect d’obligations légales et réglementaires

5. Confidentialité et sécurité

AJ Patrimoine Conseils met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles traitées.

Les données sont :

  • Stockées de manière sécurisée (logiciels professionnels, serveurs protégés)

  • Jamais vendues, cédées ou transmises à des tiers non autorisés

  • Accès réservé strictement aux personnes habilitées dans le cadre de leur mission

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée conforme à la réglementation :

  • Jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle

  • 10 ans pour les obligations fiscales et comptables

  • Les données non pertinentes ou périmées sont régulièrement supprimées

7. Vos droits

Conformément à la législation, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, d’effacement

  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement

  • Droit à la portabilité de vos données

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits :
📧 adrien.joly@hotmail.fr
📬 Ou par courrier à l’adresse du cabinet

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Utilisation des cookies

Le site peut utiliser des cookies pour mesurer l’audience ou améliorer l’expérience utilisateur.
Un bandeau d’information vous permet d’accepter ou refuser ces cookies dès votre arrivée sur le site.

9. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales.
Dernière mise à jour : 9 juillet 2025

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